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Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site cv-simple.fr est édité par :

Nom
[À COMPLÉTER : prénom et nom complets]
Statut
Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise
Adresse
[À COMPLÉTER : adresse postale complète du siège]
SIRET
[À COMPLÉTER : 14 chiffres]
Code APE
62.01Z — Programmation informatique
N° TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER si vous en avez un — sinon supprimer cette ligne]
Email
contact@cv-simple.fr
Téléphone
[À COMPLÉTER : obligatoire pour la vente à distance aux consommateurs]

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : prénom et nom], en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société
Hostinger International Ltd
Adresse
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site
www.hostinger.fr

[À VÉRIFIER : confirmez l'entité Hostinger exacte et son adresse sur votre contrat ou facture — elle peut varier.]

4. Hébergement des données utilisateurs

Les comptes utilisateurs, les sauvegardes de CV et l'historique des crédits sont hébergés par Supabase, Inc., sur une infrastructure située en France (région Paris).

Les paiements sont traités par Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas.

Le détail des traitements est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son code source, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données que vous saisissez et les CV que vous générez vous appartiennent. L'éditeur ne revendique aucun droit sur leur contenu et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Signalement d'un contenu ou d'un problème

Pour signaler un contenu illicite, un dysfonctionnement ou une difficulté d'accès : contact@cv-simple.fr.